Condition générales de vente

Le paiement de votre commande signifie que vous acceptez des conditions générales de vente.

 

1) Mentions légales

1a- Editeur du site et commerçant : Alkhol’s Garden

. Entreprise individuelle

. Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro RCS : 839 144 839 

. Contact : Https://alkholsgarden.com via l’onglet « contact »

1b- Hébergement : Planet Hoster

. Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer Laval H7P0G1 Québec Canada

. Téléphone France : 01 76 60 41 43

 

2) Prévention

. L’accès au site internet, de même que l’achat de tous les produits et services proposés par le site, sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

 

3) Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis de la façon suivante :

. Société : la société Alkhol’s Garden, propriétaire de la marque Alkhol’s Garden

. Visiteur : toute personne qui navigue sur le site https://alkholsgarden.com.

. Client : toute personne qui effectue au moins un achat sur le site https://alkholsgarden.com.

. Transporteur : la société qui achemine les colis de l’entrepôt de la Société jusqu’au Client

. Site : le site internet https://alkholsgarden.com.

 

4) Préambule

. Les présentes Conditions Générales sont conclues d’une part par la Société Alkhol’s Garden, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chateauroux sous le numéro 839 144 839, ci-après dénommée la « Société », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à la souscription d’un abonnement et/ou à un achat via le site internet https://alkholsgarden.com, ou encore par toute personne, dénommée ci-après le « Visiteur », naviguant sur le site internet https://alkholsgarden.com  dénommé ci-après le « Site ».

. Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose et assure à distance les services détaillés ci-dessous.

. Elles s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du site.

. La Société commercialise ses offres sur le Site

 

5) Acceptation des présentes Conditions Générales

. Toute commande de biens et services, effectuée sur le Site, vaut adhésion aux présentes Conditions Générales. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation de la commande, il est considéré comme ayant accepté de plein droit et en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.

. Le contrat entre le Client et la Société sera conclu au moment de la validation du paiement et sa conclusion sera confirmée par un message électronique.

. La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales afin de les adapter, notamment, aux évolutions du Site, à l’évolution des offres commerciales, aux processus logistiques et administratifs, et à la législation.

 

6) Abonnements, produits et services proposés par le site

6a- La Société propose à ses Clients une offre commerciale principale :

. l’achat d’articles sur la boutique en ligne.

6b- Le Client, en acceptant les présentes Conditions Générales, a connaissance des caractéristiques de cette offre et les accepte.

 

7) Zones géographiques couvertes

. France métropolitaine, Europe.

 

8) Commande

. Toute commande n’est fermée que lorsqu’elle a été confirmée par la Société par l’envoi d’un e-mail au Client.

. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande

. Le Client s’engage à indiquer des informations exactes dans la commande. En particulier, le client doit vérifier l’adresse de livraison et le numéro de téléphone avant de valider la commande. En cas d’erreur un fois la commande validée et réglée, le Client doit contacter le service client de la Société dans les plus brefs délais – et au plus tard avant que la commande ne soit préparée – afin de faire modifier l’adresse de livraison et/ou le numéro de téléphone. En cas d’impossibilité de livrer pour cause d’adresse erronée et/ou de numéro de téléphone erroné, la Société facturera au Client des frais de transport aller/retour du ou des colis retournés par le transporteur.

. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et en particulier dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées.

. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle les frais de port, déduction faite des frais de transport acquittés par le Client, dépasse 15% du prix de la marchandise HT (vente à perte).

 

9) Paiement

9a- Dans le cadre de l’achat de un ou plusieurs articles sur le site, le Client s’acquitte du paiement de l’ensemble des articles commandés.

9b- Le règlement relatif à l’achat d’un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal.

9c- La Société se réserve le droit de modifier les modes de paiements disponibles à tout moment.

9d- En cas d’incident de paiement ou de non-paiement, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison.

9e- La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande à un Client qui aurait présenté un cas de retard ou de défaut de paiement par le passé.

 

10) Tarifs (y compris frais de livraisons)

. L’ensemble des prix est libellé en euros Toute Taxes Comprises notés TTC.

. Les commandes sont payables exclusivement en euros.

. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix en vigueur sur le Site. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site. Ces changements n’affecteront pas les commandes en cours, mais seulement les nouvelles commandes.

 

11) Livraisons

. Le Client est livré par le prestataire qu’il choisi au moment d’un achat sur la boutique en ligne.

. Les frais de livraison ne sont inclus dans aucune autre offre proposée par la Société, exception faite d’offres commerciales dûment mentionnées au moment d’un achat sur la boutique en ligne (par exemple gratuité des frais de livraison pour toute commande de plus de 140 € TTC à destination de la France métropolitaine).

. Les frais de livraison sont à la charge du Client qui les règle en même temps que le (ou les) produit(s) dont il acquitte le paiement.

. En cas de retour à l’expéditeur, les frais de livraison du retour sont à la charge du Client.

. La Société emploiera ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive sa commande dans les délais communiqués par le transporteur. Il est expressément convenu que la Société n’est en aucun cas responsable des retards ou délais de livraison, pouvant dépendre du mode de livraison, des incidents volontaires ou involontaires.

. Il appartient au Client de signaler dans les 24 heures à la Société toute dégradation, vol, destruction ou perte du ou des colis relatifs à une commande passée sur le Site.

. Lors de la réception du ou des colis, si une signature est demandée au Client ou au tiers de confiance dûment mandaté par le Client (gardien, voisin etc.), le Client ou le tiers de confiance doit signaler précisément (indiquer les références précises des produits) toute dégradation (colis abîmé ou ouvert, bouteille cassée, produits endommagés etc.) ou produit manquant sur le bon de livraison présenté au Client ou au tiers de confiance par le transporteur, afin de permettre à la Société d’engager les recours auprès du transporteur et de dédommager le Client. De plus le client doit impérativement contacter la Société dans les 24 heures qui suivent la réception du colis.

. En cas d’avarie, le Client doit fournir à la Société, toujours dans les 24 heures qui suivent son constat, les éléments suivants : une photo claire de l’étiquette du colis, une photo claire des éléments endommagés, le cas échéant une photo montrant la partie du colis qui a subit un choc, ainsi que sa pièce d’identité recto/verso, et une attestation sur l’honneur datée, signée et envoyée par recommandé avec accusé de réception (A/R) au Transporteur indiquant le détail des éléments détériorés. En cas d’absence de ces documents, la Société se réserve le droit de ne pas remplacer les éléments endommagés.

. En cas de non réception d’un colis, le Client doit contacter la Société au plus tard dans les 48 heures qui suivent la notification de la livraison sur le site internet du Transporteur. Le Client doit fournir ensuite dans les 24 heures à la Société les éléments suivants : sa pièce d’identité recto/verso, une attestation sur l’honneur datée, signée et envoyée par recommandé avec accusé de réception (A/R) au transporteur indiquant l’absence de réception du colis, et, pour tout colis d’une valeur de plus de 50 euros TTC, une copie de sa plainte effectuée à la préfecture ou au commissariat. En cas d’absence de ces documents, la Société se réserve le droit de ne pas remplacer le colis manquant.

 

12) Conformité

. L’ensemble des biens et services est susceptible d’être représenté de manière photographique ou iconique. la Société emploie ses meilleurs efforts pour que ces représentations soient les plus fidèles possibles aux biens et services en eux-mêmes. Cependant, du fait du caractère virtuel de la présentation de ces biens et services, la perception du Client peut différer des biens et services en eux-mêmes. Le Client admet et reconnaît que l’ensemble des représentations photographiques et iconiques ne sont présentes qu’à titre indicatif.

. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Société ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

 

13) Droit de rétractation

. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-dessous, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez notifier à la Société votre décision de vous rétracter de votre commande par écrit, par tout moyen et notamment par simple e-mail adressé via l’onglet ‘contact’ du site.

. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la Société seront acceptés. Ceci suppose qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage permettant une protection équivalente au cours de leur transport retour. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

. Suite à votre demande de rétractation, la Société, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la Société se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

. La Société procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par crédit sur votre carte bancaire.

 

14) Accès au site

. La Société se réserve le droit de faire des modifications sur le site à tout moment et sans préavis.

. La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnement informatique, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site.

 

15) Données personnelles

15a- Lors de la prise de commande sur le Site, le Client est soumis à un formulaire et un ou plusieurs questionnaire(s). Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des informations fournies à la Société, leur exactitude et leur conformité. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

15b- Les informations personnelles que le Client ou le Visiteur transmet à la Société sont utilisées dans le but :

. de pouvoir faciliter la communication entre la Société et le Client ou Visiteur

. d’assurer le bon traitement des commandes, et notamment livrer les produits, réaliser les transactions de paiement et communiquer avec le Client au sujet de ses commandes. Ainsi en indiquant son e-mail, le Client pourra recevoir une confirmation de sa commande.

. de réaliser des études statistiques.

15c- Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et paiements du Client ou Visiteur.

15d- Le Client ou Visiteur peut à tout moment avoir accès aux informations concernant ses coordonnées et les modifier :

. dans la rubrique « Mon compte »

 

16) Propriété intellectuelle

. Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. En particulier, les marques, logos, photographies et dessins figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui nous ont donné l’autorisation de les publier. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans notre autorisation expresse.

. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Société.

. Si, à titre personnel, vous disposez d’un site Internet ou encore d’une page facebook, d’un compte twitter ou de tout autre réseau social, et que vous désirez placer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, il est possible de le faire sans autorisation expresse de la société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu et les modalités d’accès des sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site.

 

17) Droit de suppression

. La Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un Visiteur et/ou un Client sur le Site.

 

18) Service client, contact

. Pour toute autre question, et notamment pour une question relative à votre compte ou votre commande, le service client est à votre disposition via l’onglet « contact » du site. Il est aussi possible de nous écrire par courrier postal à l’adresse la suivante : Alkhol’s Garden Domaine de la Godetterie 18120 Lazenay.

 

19) Force majeure

19a- La Société ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas :

. de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication

. d’inondation, d’incendie ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de la Société

. la grève ou le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance

. la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie

. de tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

19b- La Société fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les meilleurs délais d’un événement de force majeure et des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

19c- Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai d’un mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

 

20) Compétence et clause de sauvegarde

. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit français.

. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Châteauroux.

. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes Conditions Générales seront tranchés par la Société.